Conditions Generales de Vente et d Utilisation

PRÉAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« CGVU ») régissent les relations contractuelles entre : AcadémIA Pro LLC, société de droit américain (État du Wyoming), siège au 30 N Gould St STE R, Sheridan, WY 82801, USA, exploitant la plateforme HebrewPro AI (« HebrewPro AI », « la Société »), et Toute personne physique ou morale créant un compte, souscrivant un abonnement, achetant une recharge, déposant une dédicace ou utilisant tout service de la plateforme www.hebrewproai.com (« l'Utilisateur », « l'Étudiant » ou « le Client »). L'accès à la Plateforme et l'achat de tout service impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGVU. ________________________________________ ARTICLE 1 — DÉFINITIONS « Plateforme » : le site et l'application web accessibles à l'adresse www.hebrewproai.com et l'ensemble des services numériques associés. « Havruta » : mode d'étude interactif de la Plateforme, dans lequel l'Utilisateur étudie un texte de la tradition juive en dialogue avec les Compagnons IA. « Compagnons IA » : les agents conversationnels d'intelligence artificielle de la Plateforme, désignés notamment sous les noms de Makshan (le Questionneur), Tartsan (celui qui répond), Anav (l'Humble) et Chomer (le Gardien). Ces termes ne désignent en aucun cas des personnes physiques ni des Sages réels, présents ou passés. « Échange » : une question ou intervention de l'Utilisateur adressée aux Compagnons IA et sa réponse. L'Échange est l'unité technique de mesure de l'étude accompagnée. « Heure d'étude accompagnée » : unité commerciale d'affichage des quotas, correspondant conventionnellement à vingt (20) Échanges. Cette équivalence, fondée sur le rythme moyen constaté d'une session d'étude, est susceptible d'ajustement dans les conditions de l'Article 15. « Palier » : formule d'abonnement déterminant le Quota mensuel de l'Utilisateur (à titre indicatif : Talmid, Haver, Matmid ; dénominations et contenus précisés sur la page Tarifs). « Quota mensuel » : volume d'Échanges inclus dans un Palier pour une période mensuelle. Le Quota mensuel se réinitialise à chaque période et ne se reporte pas. « Recharge » : achat unitaire d'un volume supplémentaire d'Échanges (ou de minutes de services audiovisuels lorsque proposés). Les Recharges se conservent et ne se réinitialisent pas ; elles sont consommées uniquement au-delà du Quota mensuel inclus. « Merchant of Record » ou « Lemon Squeezy » : Lemon Squeezy, LLC, société de droit américain, revendeur officiel des services de la Plateforme. Lemon Squeezy encaisse les paiements en son nom, émet la facture d'achat, détermine et collecte les taxes applicables selon le pays de résidence du Client, et apparaît à ce titre sur le relevé bancaire du Client. « Salle d'étude » : espace collectif de la Plateforme réunissant plusieurs Utilisateurs autour d'un même texte, sous la veille du Chomer. « Mur des dédicaces » : espace de la Plateforme permettant de dédier son étude (guérison, mémoire, réussite, gratitude). « Dédicace » : inscription déposée sur le Mur des dédicaces, gratuite ou payante selon l'offre en vigueur. « Bibliothèque » : corpus de textes de la tradition juive accessibles sur la Plateforme, provenant notamment de la bibliothèque numérique Sefaria et d'autres sources sous licence. « Compte », « Contenu Généré par IA », « Données Personnelles » : mêmes définitions qu'usuellement (le Contenu Généré par IA désigne tout texte produit automatiquement par les systèmes d'IA de la Plateforme ; les Données Personnelles s'entendent au sens du RGPD). ________________________________________ ARTICLE 2 — OBJET, ACCEPTATION, HIÉRARCHIE 2.1 Les présentes CGVU définissent les conditions de mise à disposition des services d'étude accompagnée par intelligence artificielle de HebrewPro AI. 2.2 L'acceptation est matérialisée par la case à cocher lors de la création du Compte et/ou de tout achat, valant signature électronique (Art. 1366 du Code civil français). L'Utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter. 2.3 Hiérarchie : 1. Conditions Particulières (si émises) ; 2. Présentes CGVU ; 3. Page Tarifs et descriptifs des services. Pour la seule transaction de paiement, les conditions du Merchant of Record (Lemon Squeezy), présentées au moment de l'achat, s'appliquent en complément. ________________________________________ ARTICLE 3 — PRÉSENTATION DES SERVICES 3.1 Services proposés a) Accès gratuit — Consultation de la Bibliothèque et fonctionnalités d'accueil (notamment la première question de découverte), dans les limites techniques affichées. b) Abonnements à Paliers — Formules mensuelles ou annuelles donnant accès à la Havruta avec les Compagnons IA dans la limite d'un Quota mensuel d'Échanges, aux Salles d'étude, et aux autres services inclus décrits sur la page Tarifs. c) Recharges — Achats unitaires d'Échanges supplémentaires, sans abonnement modifié. d) Dédicaces — Dépôt d'inscriptions sur le Mur des dédicaces ; certaines formules de dédicace peuvent être payantes selon l'offre en vigueur. e) Parrainage d'étude (« Yissakhar-Zevoulon ») — Achat de temps d'étude offert à un tiers : le parrain règle un montant de son choix, ponctuellement ou par abonnement mensuel ou annuel, converti en volume d'étude accompagnée au bénéfice d'un Utilisateur désigné ou du fonds commun d'étude de la Plateforme, dans les conditions de l'Article 7.6. f) Services audiovisuels (le cas échéant) — Sessions collectives (chiourim) ou individuelles animées par un avatar IA, lorsque proposées, selon les quotas et conditions de la page Tarifs. 3.2 Caractère exclusivement numérique et IA L'Utilisateur reconnaît que l'intégralité de l'accompagnement d'étude est délivrée par des systèmes d'intelligence artificielle et non par des êtres humains. Aucun rabbin, enseignant ou accompagnateur humain n'intervient, sauf mention contraire explicite. 3.3 Nature religieuse et culturelle des contenus — limites 1. La Plateforme est un outil d'étude des textes de la tradition juive. Elle ne constitue ni une autorité religieuse, ni une institution cultuelle, ni une communauté au sens confessionnel ou légal. 2. Aucun contenu de la Plateforme ne constitue une décision de halakha pratique. Les Compagnons IA sont conçus pour renvoyer les questions de pratique religieuse vers une autorité rabbinique compétente. 3. Les Compagnons IA citent leurs sources dans la mesure du possible (« bechem omro ») mais peuvent commettre des erreurs d'attribution, de traduction ou d'interprétation (Article 5.3). L'Utilisateur est invité à vérifier dans le texte source, que la Plateforme affiche à cette fin. 4. Les traductions et élucidations générées par IA sont des aides à la compréhension, non des traductions faisant autorité. 3.4 Public Les services s'adressent à toute personne souhaitant étudier, quel que soit son niveau ou son parcours. La Plateforme est accessible internationalement ; l'Utilisateur est seul responsable de la conformité de son accès aux lois locales. ________________________________________ ARTICLE 4 — ABSENCE DE RECONNAISSANCE INSTITUTIONNELLE 4.1 HebrewPro AI n'est ni un organisme de formation certifié Qualiopi, ni un établissement d'enseignement ; ses parcours ne sont éligibles à aucun financement CPF/OPCO et ne sont enregistrés ni au RNCP ni au RS. 4.2 La Plateforme ne délivre ni diplôme, ni titre, ni certification religieuse ou académique. Toute attestation éventuellement délivrée est un document interne sans valeur légale externe. 4.3 La souscription est réalisée à titre personnel, sur fonds propres. 4.4 Les Dédicaces et parrainages payants ne constituent pas des dons à un organisme cultuel ou d'intérêt général ; ils n'ouvrent droit à aucun reçu fiscal ni à aucune réduction d'impôt, en France comme ailleurs. ________________________________________ ARTICLE 5 — NATURE IA DES COMPAGNONS — AVERTISSEMENTS 5.1 Tous les intervenants de la Plateforme sont des systèmes d'IA, identifiés comme tels. Aucun ne représente ni n'imite un Sage réel, vivant ou disparu. 5.2 Les échanges avec les Compagnons IA relèvent de l'étude et de l'accompagnement pédagogique. Ils ne constituent ni un enseignement rabbinique faisant autorité, ni un accompagnement psychologique ou médical. En cas de détresse, l'Utilisateur doit consulter un professionnel qualifié (France : 15 — SAMU ; 3114 — prévention suicide). 5.3 L'Utilisateur reconnaît que les systèmes d'IA peuvent produire des informations inexactes, incomplètes, mal attribuées ou biaisées, et connaître des interruptions techniques. HebrewPro AI améliore ses systèmes en continu sans pouvoir garantir l'infaillibilité des contenus générés. 5.4 Mineurs. L'accès des mineurs de moins de 18 ans est conditionné au consentement écrit préalable du représentant légal, adressé au contact indiqué en tête des présentes. Les Salles d'étude collectives sont réservées aux personnes majeures sauf dispositif d'encadrement expressément annoncé. ________________________________________ ARTICLE 6 — INSCRIPTION ET COMPTE 6.1 Création du Compte : prénom, adresse e-mail valide, mot de passe ; acceptation des CGVU et de la Politique de Confidentialité ; le cas échéant, paiement selon l'Article 9. 6.2 L'Utilisateur garantit l'exactitude de ses informations. 6.3 Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants ; toute connexion depuis son Compte est présumée émaner de lui. 6.4 Un seul Compte par personne ; le partage d'identifiants ou la création de comptes multiples pour contourner les Quotas est interdit et constitue un motif de résiliation immédiate (Article 14). ________________________________________ ARTICLE 7 — QUOTAS, ÉCHANGES ET RECHARGES 7.1 Principe des Quotas Chaque Palier d'abonnement inclut un Quota mensuel d'Échanges, affiché en Heures d'étude accompagnée sur la page Tarifs (1 heure = 20 Échanges). Le décompte technique s'effectue en Échanges, côté serveur. 7.2 Réinitialisation et conservation - Le Quota mensuel inclus se réinitialise au début de chaque période mensuelle d'abonnement. Les Échanges inclus non utilisés ne se reportent pas et ne donnent lieu à aucun avoir ni remboursement. - Les Recharges achetées se conservent sans limite de réinitialisation mensuelle. Elles sont consommées uniquement lorsque le Quota mensuel inclus est épuisé. 7.3 Information et épuisement L'Utilisateur est informé de sa consommation. Une alerte est émise à l'approche de l'épuisement du Quota (à titre indicatif, autour de 80 %). À l'épuisement du Quota inclus et des Recharges, l'accès à la Havruta est suspendu jusqu'au renouvellement mensuel, à l'achat d'une Recharge ou au passage à un Palier supérieur, au libre choix de l'Utilisateur. La consultation de la Bibliothèque demeure accessible. 7.4 Usage loyal Les Quotas rémunèrent un usage personnel d'étude. Tout usage automatisé, partagé, ou manifestement étranger à l'étude (extraction massive, tests de charge, revente d'accès) constitue un abus au sens de l'Article 13. 7.5 Changement de Palier Le passage à un Palier supérieur est possible à tout moment ; il prend effet immédiatement, le Quota du nouveau Palier s'appliquant à la période en cours selon les modalités affichées lors de l'opération. Le passage à un Palier inférieur prend effet au renouvellement suivant. 7.6 Parrainage d'étude (« Yissakhar-Zevoulon ») a) Principe. Tout Utilisateur ou tiers (« le Parrain ») peut financer l'étude d'un autre Utilisateur (« le Bénéficiaire ») ou du fonds commun d'étude de la Plateforme. Le montant est librement choisi par le Parrain ; il peut être versé ponctuellement ou sous forme d'abonnement mensuel ou annuel. Le montant versé est converti en volume d'étude accompagnée (Échanges) selon la grille en vigueur au jour du versement, crédité au Bénéficiaire en sus de son éventuel Quota propre. b) Nature juridique. Le parrainage est l'achat d'un service rendu à un tiers, non un don au sens fiscal ou cultuel (Article 4.4). Il n'ouvre droit à aucun reçu fiscal. Le Parrain reçoit une confirmation d'achat et, s'il le souhaite, un suivi anonymisé de la consommation du volume offert (heures étudiées, sans contenu des études). c) Engagement d'étude du Bénéficiaire. Le parrainage désigné n'est activé qu'après acceptation expresse du Bénéficiaire, matérialisée par un engagement d'étude (case à cocher formelle valant écrit, Art. 1366 du Code civil) : le Bénéficiaire s'engage à consacrer le volume offert à l'étude effective sur la Plateforme. Cet engagement traduit contractuellement le principe traditionnel selon lequel le mérite du Parrain repose sur la réalité de l'étude : un volume offert et non étudié trahirait l'intention du Parrain. d) Retour au fonds commun. Si le Bénéficiaire refuse le parrainage, clôture son Compte, ou demeure inactif (aucun Échange) pendant quatre-vingt-dix (90) jours consécutifs alors qu'un volume parrainé reste disponible, le volume non consommé est reversé au fonds commun d'étude de la Plateforme, qui le redistribue à d'autres étudiants. Le Parrain en est informé. L'intention d'étude du Parrain est ainsi toujours honorée ; aucun remboursement n'est dû à ce titre, le service demeurant délivré à la communauté d'étude. e) Anonymat et dignité. Le Parrain peut rester anonyme vis-à-vis du Bénéficiaire. La Plateforme ne divulgue jamais au Bénéficiaire le montant versé, et ne divulgue jamais publiquement l'identité des Bénéficiaires de parrainages — la tradition commandant que le soutien à l'étude préserve la dignité de celui qui le reçoit. f) Contribution de la Maison. HebrewPro AI s'engage à abonder lui-même le fonds commun d'étude d'une part de ses revenus, sous forme de volumes d'étude offerts à des étudiants qui n'ont pas les moyens de s'abonner, dans les mêmes conditions de dignité et d'engagement d'étude que les parrainages (alinéas c à e du présent article). Les critères d'attribution relèvent de la Société, qui veille à ce que le fonds commun — qu'il soit alimenté par les Parrains, par les volumes reversés (alinéa d) ou par la Maison elle-même — serve exclusivement l'étude effective sur la Plateforme. ________________________________________ ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION 8.1 Conformément aux Articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur résidant dans l'UE dispose de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour se rétracter sans motif. 8.2 Renonciation pour les contenus numériques. Conformément à l'Article L.221-28 13° du même code, le Client perd son droit de rétractation dès lors qu'il a commencé à utiliser le service numérique (tout Échange avec les Compagnons IA, tout accès aux contenus d'abonnement), après avoir expressément consenti à l'exécution immédiate et reconnu la perte de son droit en cochant la case dédiée lors de l'achat. Tout Échange consommé vaut renonciation pour le service concerné. 8.3 Exercice : depuis « Mon Compte », par e-mail au contact indiqué en tête (nom, e-mail du compte, référence, date, mention expresse de rétractation) ou par courrier au siège. La Société transmet la demande au Merchant of Record et en assure le suivi pour le compte du Client. 8.4 Remboursement sous quatorze (14) jours par le moyen de paiement d'origine, exécuté par le Merchant of Record (Lemon Squeezy). 8.5 Clients hors UE : garantie commerciale de 7 jours sans usage du service, mêmes modalités. ________________________________________ ARTICLE 9 — CONDITIONS FINANCIÈRES 9.1 Prix Les prix sont affichés en euros (EUR) toutes taxes comprises sur la page Tarifs, qui fait référence. Les taxes applicables (TVA ou équivalent) sont déterminées, collectées et reversées par le Merchant of Record selon le pays de résidence du Client, conformément aux règles applicables aux services numériques. HebrewPro AI peut modifier ses tarifs à tout moment sans effet sur les périodes déjà réglées ; toute modification du prix d'un abonnement en cours est notifiée trente (30) jours à l'avance et ouvre droit à résiliation sans pénalité avant son entrée en vigueur. 9.2 Paiement — Merchant of Record Les ventes sont réalisées et encaissées par Lemon Squeezy, LLC en qualité de revendeur officiel (Merchant of Record). Le nom de Lemon Squeezy apparaît sur le relevé bancaire du Client. Les moyens de paiement acceptés (cartes, portefeuilles électroniques, autres selon disponibilité) sont ceux proposés au moment du paiement. Ni HebrewPro AI ni la Société ne stockent aucune donnée bancaire. Un paiement refusé entraîne l'annulation de la commande. L'achat est également soumis aux conditions du Merchant of Record, présentées lors du paiement ; en cas de contradiction concernant la seule transaction de paiement, celles-ci prévalent. 9.3 Abonnements — renouvellement et résiliation - Abonnement mensuel : sans engagement. Renouvellement automatique à chaque échéance mensuelle ; résiliation possible à tout moment depuis « Mon Compte », avec effet à la fin de la période en cours, sans remboursement proratisé de celle-ci. - Abonnement annuel : achat prépayé de douze (12) mois, à tarif préférentiel. Il ne constitue pas un engagement à renouvellement forcé ; son renouvellement automatique peut être désactivé à tout moment. Sauf rétractation valide (Article 8) ou cas prévus au 9.5, la période annuelle prépayée n'est pas remboursable au prorata. - Les Recharges sont des achats fermes, non remboursables une fois entamées, sans date d'expiration imposée tant que le Compte existe. 9.4 Facturation La facture d'achat est émise par le Merchant of Record (Lemon Squeezy) et transmise par e-mail après le paiement ; elle demeure accessible depuis le lien de commande. Un récapitulatif est également disponible dans « Mon Compte ». 9.5 Remboursements exceptionnels - Défaillance technique imputable à HebrewPro AI empêchant l'accès > 72 h cumulées sur un mois : Avoir ou extension de durée équivalente - Double facturation avérée : Remboursement intégral du trop-perçu, exécuté par le Merchant of Record - Cessation d'activité (Article 14.4) : Remboursement proratisé des périodes non consommées - Quota mensuel non consommé : Aucun remboursement (Article 7.2) Demandes au contact indiqué en tête, traitement sous dix (10) jours ouvrés. ________________________________________ ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 10.1 La Plateforme (marque, charte, interfaces, architecture, prompts, systèmes) est la propriété exclusive de la Société ou fait l'objet de licences. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite. 10.2 Textes de la tradition. Les textes sources de la Bibliothèque proviennent notamment de la bibliothèque numérique Sefaria et d'autres corpus, sous leurs licences respectives (souvent libres ou Creative Commons). Ces textes appartiennent au patrimoine qu'ils constituent et à leurs éditeurs respectifs ; HebrewPro AI ne revendique aucun droit sur les textes de la tradition eux-mêmes, mais uniquement sur leur mise en forme, leur enrichissement et les contenus générés autour d'eux. 10.3 Le Contenu Généré par IA (élucidations, réponses des Compagnons, synthèses) est revendiqué par la Société dans les limites du droit applicable (droit sui generis des bases de données, secret des affaires, droit américain applicable). 10.4 Licence d'usage. Licence personnelle, non exclusive, non transférable : consultation personnelle, prise de notes, usage d'étude privé. Interdits : diffusion à des tiers, réutilisation dans une offre concurrente, scraping, entraînement de systèmes d'IA tiers, revente. 10.5 Contenus de l'Utilisateur. Les notes personnelles demeurent la propriété de l'Utilisateur. Pour les contenus publiés dans les espaces collectifs (Salles, Mur des dédicaces), l'Utilisateur accorde à la Société une licence mondiale, gratuite et non exclusive limitée à l'affichage et au fonctionnement du service. Les Dédicaces étant visibles des autres membres, l'Utilisateur s'engage à ne pas y publier de données concernant des tiers sans leur accord (ou celui de leurs ayants droit s'agissant de défunts, l'usage commémoratif traditionnel étant présumé de bonne foi). ________________________________________ ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) 11.1 Responsable de traitement : AcadémIA Pro LLC (adresse en tête). Contact données personnelles : celui indiqué en tête des présentes. 11.2 Particularité — données susceptibles de révéler des convictions religieuses. L'utilisation d'une plateforme d'étude de textes juifs est susceptible de révéler, directement ou indirectement, des convictions religieuses ou une appartenance, données dites « sensibles » au sens de l'Article 9 du RGPD. En créant un Compte et en utilisant le service, l'Utilisateur consent explicitement au traitement de ces données aux seules fins de fourniture du service (Art. 9.2.a RGPD). La Société applique à ces données une minimisation stricte : elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales, ni utilisées à des fins de profilage publicitaire. 11.3 Données traitées : identification (prénom, e-mail), connexion (IP, logs), usage (textes consultés, volumétrie d'Échanges — à des fins de facturation et de quota), contenus déposés (notes, messages de salle, dédicaces), conversations avec les Compagnons IA (traitées pour fournir la réponse ; mesures de volumétrie conservées à des fins de facturation). Paiements : traités par le Merchant of Record (Lemon Squeezy), non stockés par la Société. 11.4 Transferts hors UE (États-Unis) encadrés par les Clauses Contractuelles Types et, le cas échéant, le Data Privacy Framework des sous-traitants (hébergement, IA, e-mailing, paiement). Liste des sous-traitants sur demande. 11.5 Durées : compte actif + 3 ans ; comptabilité 10 ans ; logs 13 mois ; contenus supprimés purgés sous 30 jours après suppression du Compte, à l'exception des Dédicaces commémoratives dont l'Utilisateur peut demander le retrait à tout moment (fonction « Retirer ma dédicace »). 11.6 Droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement) exerçables au contact indiqué en tête ; réponse sous un (1) mois ; réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr). 11.7 Cookies : régis par la politique dédiée et le bandeau de consentement. ________________________________________ ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ 12.1 La Société n'est pas responsable : des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des contenus générés (y compris toute décision de pratique religieuse, la Plateforme excluant expressément la fonction de psak — Articles 3.3 et 5) ; des inexactitudes inhérentes à l'état de l'art de l'IA ; des propos des autres participants dans les Salles, sans préjudice de la modération (Article 13) ; de l'inadaptation des contenus aux attentes particulières, communautaires ou liturgiques spécifiques de l'Utilisateur (rites, traditions, sensibilités). 12.2 Disponibilité visée : 99 % annuel hors maintenance. Exclusions : défaillances de tiers (hébergeur, fournisseurs d'IA, prestataire de paiement Lemon Squeezy, visioconférence), force majeure, cyberattaques. 12.3 Plafond : la responsabilité totale de la Société est limitée aux sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le dommage, sauf dol, faute lourde, préjudice corporel ou disposition impérative contraire. 12.4 Force majeure : Art. 1218 du Code civil ; au-delà de trente (30) jours, résiliation possible et remboursement des services non délivrés. ________________________________________ ARTICLE 13 — OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR 13.1 Usage licite, conforme aux CGVU et à l'ordre public. 13.2 La garde de la parole dans les espaces collectifs. Les Salles d'étude et le Mur des dédicaces sont placés sous une règle de bienveillance inspirée de la chmirat halachon : les désaccords portent sur les idées, jamais sur les personnes. Sont interdits : propos haineux, diffamatoires, discriminatoires ou harcelants ; dénigrement de personnes présentes ou absentes ; contenus étrangers à la vocation d'étude et de commémoration du lieu. Un dispositif de veille automatisée (le Chomer) peut masquer des messages et adresser des rappels ; la Société peut exclure tout contrevenant des espaces collectifs, sans remboursement, et appliquer l'Article 14.3. 13.3 Sont en outre interdits : intrusion et manipulation des systèmes (jailbreaking), fausses identités, partage d'identifiants, extraction automatisée, usage concurrentiel, contournement des Quotas. 13.4 Signalements : au contact indiqué en tête des présentes. ________________________________________ ARTICLE 14 — DURÉE, RÉSILIATION, SUSPENSION 14.1 Durée : celle de l'abonnement ou de la délivrance du service acheté. 14.2 Résiliation par l'Utilisateur : à tout moment depuis « Mon Compte » ; effet en fin de période réglée ; les Recharges restantes demeurent utilisables tant que le Compte existe. 14.3 Résiliation par la Société, avec effet immédiat et sans indemnité, en cas de violation des CGVU, fraude, abus ou mise en demeure restée sans effet quinze (15) jours. 14.4 Cessation d'activité : préavis de soixante (60) jours et remboursement proratisé des abonnements et Recharges non consommés. ________________________________________ ARTICLE 15 — MODIFICATION DES CGVU Toute modification substantielle (y compris de l'équivalence Heure/Échanges de l'Article 1 ou des Quotas d'un Palier) est notifiée par e-mail avec un préavis de trente (30) jours. L'Utilisateur peut résilier sans pénalité dans ce délai, avec remboursement proratisé de la période prépayée ; à défaut, les nouvelles CGVU sont réputées acceptées. Une modification des Quotas ne s'applique jamais rétroactivement à une période déjà réglée. ________________________________________ ARTICLE 16 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES 16.1 Droit de l'État du Wyoming (USA), sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur de son pays de résidence (notamment, pour la France, le Code de la consommation). 16.2 Résolution amiable préalable obligatoire : réclamation écrite au contact indiqué en tête ; accusé de réception sous 5 jours ouvrés, réponse de fond sous 30 jours. 16.3 Médiation de la consommation (clients UE) : la Société est en cours d'adhésion auprès d'un médiateur de la consommation agréé ; ses coordonnées seront publiées sur cette page dès la désignation effective. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr 16.4 Juridictions : professionnels → tribunaux de Sheridan County, Wyoming ; consommateurs France → Art. R.631-3 du Code de la consommation ; consommateurs UE → Règlement (UE) 1215/2012. ________________________________________ ARTICLE 17 — DISPOSITIONS DIVERSES Divisibilité ; non-renonciation ; intégralité de l'accord (avec la Politique de Confidentialité) ; langue française faisant foi ; archivage probatoire des commandes et acceptations (Art. 1369 du Code civil). ________________________________________ ARTICLE 18 — CONTACT Toutes demandes (support, rétractation, remboursement, données personnelles, litiges, signalements) : au contact indiqué en tête des présentes. Adresse postale : AcadémIA Pro LLC, 30 N Gould St STE R, Sheridan, WY 82801, USA. ________________________________________ ANNEXE 1 — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION À l'attention de : AcadémIA Pro LLC (HebrewPro AI) — contact indiqué en tête Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service ci-dessous : — Référence : ______________ — Intitulé : ______________ — Date de souscription : ______________ — Nom : ______________ — E-mail du compte : ______________ Je certifie n'avoir consommé aucun Échange ni accédé à aucun contenu d'abonnement lié à cette souscription. Date : _________ Signature : _________ ________________________________________ ANNEXE 2 — TABLEAU RÉCAPITULATIF DES POINTS CLÉS - Nature des compagnons : 🤖 Exclusivement IA — aucun rabbin, aucun humain - Décisions de halakha (psak) : ❌ Jamais — voir son rav - Imitation de Sages réels : ❌ Aucune — les Maîtres sont cités, jamais incarnés - Quota mensuel inclus : 🔄 Se réinitialise chaque mois, sans report - Recharges achetées : ✅ Se conservent, consommées après le quota inclus - Équivalence d'affichage : 1 heure d'étude accompagnée = 20 Échanges - Abonnement mensuel : ✅ Sans engagement, résiliable à tout moment - Abonnement annuel : 💰 Prépayé 12 mois, renouvellement désactivable - Vente et encaissement : 🧾 Lemon Squeezy, revendeur officiel (Merchant of Record) — c'est son nom qui apparaît sur votre relevé bancaire, et c'est lui qui émet la facture et collecte la TVA - Dédicaces payantes : ⚠️ Pas des dons — aucun reçu fiscal - Parrainage d'étude : 🤝 Montant libre, ponctuel/mensuel/annuel — activé par l'engagement d'étude du bénéficiaire - Volume parrainé non étudié (90 j d'inactivité) : 🔄 Reversé au fonds commun d'étude — l'intention du parrain jamais perdue - Certification / CPF / RNCP : ❌ Aucune - Données religieuses (RGPD Art. 9) : 🔒 Consentement explicite, minimisation stricte, jamais vendues - Espaces collectifs : 🕊️ Chmirat halachon — bienveillance obligatoire, Chomer en veille