Règlement du programme de parrainage
Le présent règlement complète les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation d’HebrewPro AI (société AcademIA Pro LLC). Le programme comprend trois voies : le Parrain, le Bone et le Nadiv. La participation au programme emporte acceptation du présent règlement.
Article 1 - Le Parrain
Tout abonné dispose d’un lien de parrainage personnel. Lorsqu’une personne s’inscrit via ce lien puis souscrit un abonnement payant, le parrain et le filleul reçoivent chacun un mois d’abonnement offert. Les mois offerts s’activent avec l’abonnement actif de chacun. Un filleul ne peut être rattache qu’a un seul parrain, le premier enregistre. L’auto-parrainage est interdit.
Article 2 - Le Bone (le Bâtisseur)
L’abonné dont dix filleuls sont simultanément actifs sur une période de douze mois glissants obtient le statut de Bone et reçoit une année d’abonnement offerte sur sa formule en cours. Un filleul est dit actif lorsqu’il dispose d’un abonnement payant en cours. Le statut de Bone et l’année offerte sont attribués une fois par période de douze mois.
Article 3 - Le Nadiv (le Généreux)
Dans l’esprit du pacte de Yissakhar et Zevoulon, le Nadiv finance un temps d’étude au profit d’une personne de son choix ou du fonds communautaire d’étude. Trois modalités : ponctuelle (montant libre, une fois), mensuelle (soutien régulier, résiliable à tout moment), annuelle. Le parrainage d’une personne désignée n’est activé qu’après l’engagement formel du bénéficiaire. Si le bénéficiaire cesse d’étudier pendant 90 jours, les heures financées non consommées sont reversées au fonds communautaire : rien ne dort, rien ne se perd. Le Nadiv peut rester anonyme ; le montant n’est jamais révélé au bénéficiaire. Chaque parrainage donne lieu à un certificat nominatif. HebrewPro AI verse par ailleurs une part de ses propres revenus au fonds communautaire. Le régime contractuel complet du parrainage d’étude (équivalences, engagement d’étude du bénéficiaire, suivi anonymisé) figure à l’article 7.6 des CGVU, que le présent article résume sans le modifier.
Article 4 - Nature juridique du Nadiv
Le parrainage Nadiv est l’achat d’un temps d’étude offert à un tiers. Il ne constitue pas un don au sens fiscal et n’ouvre droit à aucun reçu fiscal ni avantage fiscal, en France, aux États-Unis ou ailleurs. Les notions de maasser et de tsedaka relèvent de la conscience de chacun et sont sans lien avec un quelconque avantage fiscal.
Article 5 - Loyauté et anti-abus
Sont proscrits : la création de comptes multiples ou fictifs, l’usage de moyens de paiement frauduleux, toute manoeuvre visant à obtenir indûment des mois offerts ou le statut de Bone. En cas d’abus, la société peut annuler les avantages indûment obtenus et suspendre les comptes concernés après notification.
Article 6 - Évolution du programme
La société peut faire évoluer ou clore le programme de parrainage. Les avantages déjà acquis à la date de la modification restent dus. Les conditions en vigueur sont celles publiées sur la présente page au jour de l’acte de parrainage.
Voir aussi : Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.