Reglement du programme de parrainage

Le present reglement complete les Conditions Generales de Vente et d Utilisation d HebrewPro AI (societe AcademIA Pro LLC). Le programme comprend trois voies : le Parrain, le Bone et le Nadiv. La participation au programme emporte acceptation du present reglement.

Article 1 - Le Parrain

Tout abonne dispose d un lien de parrainage personnel. Lorsqu une personne s inscrit via ce lien puis souscrit un abonnement payant, le parrain et le filleul recoivent chacun un mois d abonnement offert. Les mois offerts s activent avec l abonnement actif de chacun. Un filleul ne peut etre rattache qu a un seul parrain, le premier enregistre. L auto-parrainage est interdit.

Article 2 - Le Bone (le Batisseur)

L abonne dont dix filleuls sont simultanement actifs sur une periode de douze mois glissants obtient le statut de Bone et recoit une annee d abonnement offerte sur sa formule en cours. Un filleul est dit actif lorsqu il dispose d un abonnement payant en cours. Le statut de Bone et l annee offerte sont attribues une fois par periode de douze mois.

Article 3 - Le Nadiv (le Genereux)

Dans l esprit du pacte de Yissakhar et Zevoulon, le Nadiv finance un temps d etude au profit d une personne de son choix ou du fonds communautaire d etude. Trois modalites : ponctuelle (montant libre, une fois), mensuelle (soutien regulier, resiliable a tout moment), annuelle. Le parrainage d une personne designee n est active qu apres l engagement formel du beneficiaire. Si le beneficiaire cesse d etudier pendant 90 jours, les heures financees non consommees sont reversees au fonds communautaire : rien ne dort, rien ne se perd. Le Nadiv peut rester anonyme ; le montant n est jamais revele au beneficiaire. Chaque parrainage donne lieu a un certificat nominatif. HebrewPro AI verse par ailleurs une part de ses propres revenus au fonds communautaire. Le regime contractuel complet du parrainage d etude (equivalences, engagement d etude du beneficiaire, suivi anonymise) figure a l article 7.6 des CGVU, que le present article resume sans le modifier.

Article 4 - Nature juridique du Nadiv

Le parrainage Nadiv est l achat d un temps d etude offert a un tiers. Il ne constitue pas un don au sens fiscal et n ouvre droit a aucun recu fiscal ni avantage fiscal, en France, aux Etats-Unis ou ailleurs. Les notions de maasser et de tsedaka relevent de la conscience de chacun et sont sans lien avec un quelconque avantage fiscal.

Article 5 - Loyaute et anti-abus

Sont proscrits : la creation de comptes multiples ou fictifs, l usage de moyens de paiement frauduleux, toute manoeuvre visant a obtenir indument des mois offerts ou le statut de Bone. En cas d abus, la societe peut annuler les avantages indument obtenus et suspendre les comptes concernes apres notification.

Article 6 - Evolution du programme

La societe peut faire evoluer ou clore le programme de parrainage. Les avantages deja acquis a la date de la modification restent dus. Les conditions en vigueur sont celles publiees sur la presente page au jour de l acte de parrainage.

Voir aussi : Conditions Generales de Vente et d Utilisation.